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54 Cumul emploi avec une retraite de foncitonnaire et deuxième retraite
54 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite
3 janvier 2020, 13:12, par DESAULT Marcelle
Bonjour,
Je suis à la retraite (dispositif mère de plus de 3 enfants ayant plus de 15 ans de service) depuis septembre 2002.
J’ai dû retravailler en contrat aidé, contrat de droit privé du 05 septembre 2017 au 31 août 2018 en tant qu’AVS dans un collège, payée par un lycée de Nîmes, gard.
Pour trop perçu de revenus du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018, on me somme de payer 1604 € pour ces 2 années.
Puis-je contester, je pensais qu’étant sous contrat de droit privé, et étant à la retraite avant 2015, je pouvais sans plafond avoir droit de cumuler pension de l’Etat et mes revenus en tant qu’AVS ? Même en contrat de droit privé, mon activité est considérée comme activité publique (dans ce cas, je suis sous la règle du plafond du cumul pension et activité publique).
Dans l’attente de votre réponse, si possible rapidement, car je dois avoir payé avant le 15 janvier 2020.
Avec tous mes remerciements pour l’attention et à la réponse à ma question ?
Bonjour,
Je suis à la retraite (dispositif mère de plus de 3 enfants ayant plus de 15 ans de service) depuis septembre 2002.
J’ai dû retravailler en contrat aidé, contrat de droit privé du 05 septembre 2017 au 31 août 2018 en tant qu’AVS dans un collège, payée par un lycée de Nîmes, gard.
Pour trop perçu de revenus du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018, on me somme de payer 1604 € pour ces 2 années.
Puis-je contester, je pensais qu’étant sous contrat de droit privé, et étant à la retraite avant 2015, je pouvais sans plafond avoir droit de cumuler pension de l’Etat et mes revenus en tant qu’AVS ? Même en contrat de droit privé, mon activité est considérée comme activité publique (dans ce cas, je suis sous la règle du plafond du cumul pension et activité publique).
Dans l’attente de votre réponse, si possible rapidement, car je dois avoir payé avant le 15 janvier 2020.
Avec tous mes remerciements pour l’attention et à la réponse à ma question ?
Cordialement
Marcelle DESAULT