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57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen

10 octobre 2016, 10:34, par Claude (CFDT Retraités)

En principe, on adresse sa demande à l’institution de son lieu de résidence ou à l’institution du dernier Etat (UE, EEE, Suisse) dont la législation vous était applicable.
Si vous n’avez pas été soumis à la législation de l’Etat (UE, EEE, Suisse) de résidence, la France, votre demande est transmise à l’institution du dernier Etat dont la législation était applicable (institution de contact).

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