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57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen
11 décembre 2016, 22:23, par Syout
Bonjour,
J’ai toujours travaillé en Belgique en tant que travailleur transfrontalier.
La France me reconnait 24 trimestres de maternité et 12 trimestres suite à une période de chômage indemnisé.
La Belgique me verse une pension sans prendre en compte ces 36 trimestres assimilés.
La France vient de rejeter ma demande de pension
Il me semble qu’un accord communautaire reconnait le droit à l’égalité de traitement ?
Qu’en est-il ?
Qui doit prendre en compte ces 36 trimestres ?
Bonjour,
J’ai toujours travaillé en Belgique en tant que travailleur transfrontalier.
La France me reconnait 24 trimestres de maternité et 12 trimestres suite à une période de chômage indemnisé.
La Belgique me verse une pension sans prendre en compte ces 36 trimestres assimilés.
La France vient de rejeter ma demande de pension
Il me semble qu’un accord communautaire reconnait le droit à l’égalité de traitement ?
Qu’en est-il ?
Qui doit prendre en compte ces 36 trimestres ?
Merci