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57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen
20 septembre 2017, 22:10, par Claude (CFDT Retraités)
Selon la documentation, sont exclus du champ d’application des règlements européens :
– les régimes des collectivités d’outre-mer (ex territoires d’outre-mer) ;
– le régime particulier des Parlementaires ;
– le régime des fonctionnaires du Sénat ;
– le régime des fonctionnaires communautaires et des agents des communautés européennes.
Selon la documentation, sont exclus du champ d’application des règlements européens :
– les régimes des collectivités d’outre-mer (ex territoires d’outre-mer) ;
– le régime particulier des Parlementaires ;
– le régime des fonctionnaires du Sénat ;
– le régime des fonctionnaires communautaires et des agents des communautés européennes.