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57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen

12 mai, 10:43, par Gilbert (CFDT Retraités)

Le droit européen considère que les droits sociaux ne doivent pas constituer un obstacle à la libre circulation des personnes. Le refus de l’Espagne de vous servir une pension peut être analyser comme contraire à ce droit. Dans votre cas, vous pourriez saisir la justice espagnol et demander au tribunal de faire trancher par une question préjudicielle à la cour de justice de UE à Luxembourg sauf si cette question a déjà été tranchée. Une recherche de la jurisprudence européenne et le recours à un avocat semblent incontournables

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