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57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen

18 mai, 12:07, par Christine

Bonjour,
Je suis belge, je vis en France et je travaille en France.
On ne peut pas être sur deux organismes de sécurité sociale en même temps dans des pays différents.
La mutuelle belge doit vous fournir un document S1, pour prouver que vous étiez bien assujeti à la mutuelle en Belgique.
Vous donnez ce document S1 à la CPAM, avec d’autres documents encore (acte de naissance, preuve que vous vivez depuis au mooins 3 mois en France par des factures de téléphone/électricité/bail, etc...) et un RIB (relevé d’identité bancaire - chez nous cela s’appelle le code swift.

Avec tous ces papiers, vous allez à la CPAM, demander un numéro de sécurité sociale PROVISOIRE. Ensuite une enquête sera faite entre la Belgique et la France. Notez, vous pouvez travailler en France avec un nr de SS provisoire.
Vous pouvez même travaillez sans nr de SS français, car au moment de votre inscription à l’URSSAF (notre ONSS) un numéro de sécurité sociale français vous sera attribué.

Mais vous n’aurez plus droit à la mutuelle belge. C’est soit la française, soit la belge.
Si vous êtes pensionné en belgique et vous ne travaillez pas en France, vous restez sur la mutuelle belge.
Si vous êtes pensionné en Belgique et vous travaillez en France, c’est la mutuelle française.

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