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57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen
1er juillet 2020, 15:56, par Gilbert (CFDT Retraités)
En application de l’article 56 du Règlement (CE) n° 883/2004, le calcul du montant théorique de la pension de vieillesse, le salaire de base est déterminé en fonction des seuls salaires correspondant aux cotisations versées au régime général à l’exclusion de l’assurance volontaire superposée. Le taux
Par contre, pour déterminer la durée et pour fixer le taux applicable au salaire de base, aux périodes d’assurance accomplies au régime général et dans les régimes de base obligatoires français, s’ajoutent les périodes validées par les institutions des autres Etats membres.
En application de l’article 56 du Règlement (CE) n° 883/2004, le calcul du montant théorique de la pension de vieillesse, le salaire de base est déterminé en fonction des seuls salaires correspondant aux cotisations versées au régime général à l’exclusion de l’assurance volontaire superposée. Le taux
Par contre, pour déterminer la durée et pour fixer le taux applicable au salaire de base, aux périodes d’assurance accomplies au régime général et dans les régimes de base obligatoires français, s’ajoutent les périodes validées par les institutions des autres Etats membres.