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57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen
4 février 2021, 09:39, par Gilbert (CFDT Retraités)
Sans superposition signifie que vous ne pouvez pas acquérir plus de 4 trimestres par an pour la législation française, ni comptabilisé 2 fois des durées d’assurance en fonction de législation étrangère différente.
Cette notion est utile car en France, la notion de trimestre ne traduit pas en temps mais en fraction de salaire : 200 (désormais 150) X le smic horaire = 1 trimestre.
Sans superposition signifie que vous ne pouvez pas acquérir plus de 4 trimestres par an pour la législation française, ni comptabilisé 2 fois des durées d’assurance en fonction de législation étrangère différente.
Cette notion est utile car en France, la notion de trimestre ne traduit pas en temps mais en fraction de salaire : 200 (désormais 150) X le smic horaire = 1 trimestre.