Vous êtes ici : Accueil
/ 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen
Répondre au message
57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen
12 octobre 2022, 11:26, par D’ORCHYMONT COLETTE
Bonjour,
J’ai travaillé en Belgique du 15/08/1980 au 15/11/1981 soit 6 trimestres, en tant que frontalier.
Née en 1960, je remplissais les conditions pour un départ en retraite anticipée pour carrière longue, ayant 5 trimestres avant mes 20 ans.
le relevé de carrière de la CNAV au 29.06.2022 prenait bien en compte cette période.
A l’étude de mon dossier, il s’avère qu’il me manque 1 trimestre. Le relevé de carrière transmis par la Belgique à la CNAV en jours et converti en trimestre par la CNAV valide 1 trimestre en 1980 et 2 trimestres en 1981.
De ce fait, mon relevé de carrière totalise 167 trimestres et ne me permet pas de partir pour carrière longue.
Les jours transmis par la Belgique à la CNAV par le formulaire P5000 sont inférieurs aux jours travaillés sur les bulletins de paie.(J’ai fait une demande d’explication à la pension Belge)
Les règles européennes de coordination des systèmes de santé de sécurité sociale prévoient de prendre en compte, sous certaines conditions, les périodes accomplies dans un autre état, comme si elles avaient été effectuées en France.
Quelles sont les conditions de prise en compte de cette période travaillée en Belgique pour le relevé de carrière français ?
Est-ce que cette période peut être prise en compte comme si elle avait été effectuée en France ?
Merci d’avance pour votre retour
Cordialement
Bonjour,
J’ai travaillé en Belgique du 15/08/1980 au 15/11/1981 soit 6 trimestres, en tant que frontalier.
Née en 1960, je remplissais les conditions pour un départ en retraite anticipée pour carrière longue, ayant 5 trimestres avant mes 20 ans.
le relevé de carrière de la CNAV au 29.06.2022 prenait bien en compte cette période.
A l’étude de mon dossier, il s’avère qu’il me manque 1 trimestre. Le relevé de carrière transmis par la Belgique à la CNAV en jours et converti en trimestre par la CNAV valide 1 trimestre en 1980 et 2 trimestres en 1981.
De ce fait, mon relevé de carrière totalise 167 trimestres et ne me permet pas de partir pour carrière longue.
Les jours transmis par la Belgique à la CNAV par le formulaire P5000 sont inférieurs aux jours travaillés sur les bulletins de paie.(J’ai fait une demande d’explication à la pension Belge)
Les règles européennes de coordination des systèmes de santé de sécurité sociale prévoient de prendre en compte, sous certaines conditions, les périodes accomplies dans un autre état, comme si elles avaient été effectuées en France.
Quelles sont les conditions de prise en compte de cette période travaillée en Belgique pour le relevé de carrière français ?
Est-ce que cette période peut être prise en compte comme si elle avait été effectuée en France ?
Merci d’avance pour votre retour
Cordialement