UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen

31 janvier 2023, 10:24, par Gilbert (CFDT Retraités)

Dans le dispositif de surcote, la durée d’assurance cotisée est limitée à quatre trimestres par an. Sont prises en compte uniquement les périodes ayant donné lieu à cotisations à la charge de l’assuré et plus précisément - ...
— les périodes d’assurance, d’emploi et de résidence validées par les régimes étrangers dans le cadre des règlements communautaires :
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