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57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen
30 mars 2023, 11:28, par Claude (CFDT Retraités)
Dans nos échanges entre militants retraités spécialisés dans les retraites, nous avons un doute sur l’interprétation de cet texte réglementaire d’application de la circulaire CNAV 2020-25 :
« La qualité d’assuré social est réputée acquise (y compris en l’absence de cotisations à l’Assurance retraite
avant la période à valider) pour les assurés percevant des prestations chômage servies par la France au
titre d’une activité professionnelle exercée dans un autre Etat membre de l’Union Européenne ou de l’EEE,
en Suisse ou en Espagne avant le 1er janvier 1986. »
Est-ce que la date de janvier 1986 ne concerne que l’Espagne ou pas ?
On en déduit que l’indemnisation du chômage du pays de résidence produit des droits à retraite dans le pays qui sert ces droits. Autrement dit c’est vers la caisse de retraite allemande que vous devez vous adresser.
Dans nos échanges entre militants retraités spécialisés dans les retraites, nous avons un doute sur l’interprétation de cet texte réglementaire d’application de la circulaire CNAV 2020-25 :
« La qualité d’assuré social est réputée acquise (y compris en l’absence de cotisations à l’Assurance retraite
avant la période à valider) pour les assurés percevant des prestations chômage servies par la France au
titre d’une activité professionnelle exercée dans un autre Etat membre de l’Union Européenne ou de l’EEE,
en Suisse ou en Espagne avant le 1er janvier 1986. »
Est-ce que la date de janvier 1986 ne concerne que l’Espagne ou pas ?
On en déduit que l’indemnisation du chômage du pays de résidence produit des droits à retraite dans le pays qui sert ces droits. Autrement dit c’est vers la caisse de retraite allemande que vous devez vous adresser.