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57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen

28 avril 2016, 14:46, par Claude (CFDT Retraités)

Votre retraite belge sera soumise à l’impôt sur le revenu belge en application de convention fiscale avec la France. Cet impôt belge sera pris en compte par la France pour vous éviter la double imposition.
Article 10 : 1. Les rémunérations allouées sous forme de traitements, salaires, appointements, soldes et pensions par l’un des États contractants ou par une personne morale de droit public de cet État ne se livrant pas à une activité industrielle ou commerciale sont imposables exclusivement dans ledit État.

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