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57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen
6 juillet 2016, 15:57, par Claude (CFDT Retraités)
C’est effectivement conforme au droit : la caisse n’applique qu’une seule convention internationale. Le Cleiss met à disposition la législation applicable :
« Si vous avez travaillé dans plusieurs pays avec lesquels la France a signé une convention de Sécurité sociale, il ne sera pas effectué de calcul unique englobant toutes vos périodes accomplies dans tous les pays étrangers dans lesquels vous avez travaillé.
Le calcul de votre pension sera effectué accord par accord. Il en est de même si vous avez travaillé dans l’Union européenne et dans un ou plusieurs pays en convention.
Le montant le plus avantageux vous sera servi. »
Vous pouvez lire la réponse de la Cnav dans ce site : La retraite des Français ayant travaillé dans plusieurs pays
C’est effectivement conforme au droit : la caisse n’applique qu’une seule convention internationale. Le Cleiss met à disposition la législation applicable :
« Si vous avez travaillé dans plusieurs pays avec lesquels la France a signé une convention de Sécurité sociale, il ne sera pas effectué de calcul unique englobant toutes vos périodes accomplies dans tous les pays étrangers dans lesquels vous avez travaillé.
Le calcul de votre pension sera effectué accord par accord. Il en est de même si vous avez travaillé dans l’Union européenne et dans un ou plusieurs pays en convention.
Le montant le plus avantageux vous sera servi. »
Vous pouvez lire la réponse de la Cnav dans ce site : La retraite des Français ayant travaillé dans plusieurs pays