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59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen
17 novembre 2016, 13:11, par DULEROY Bernard
Bonjour,
Ma demande est un peu complexe pardonnez d’avance les longueurs ...
Beaucoup de gens comprennent le principe de calcul des validations des trimestres de travail pour la liquidation de leur retraite au régime générale
cependant il semble échapper qu’il y en faite 2 compteurs soit les trimestres validés cotisés et les trimestres validés dit équivalent sans cotisation
le calcul actuel de la moyenne des 25 meilleures années ne prend en compte que les trimestres cotisée et le montant annuel ( revalorisé) jusqu’à la hauteur du plafond revalorisé
Je découvre avec stupeur que j’ai 5 années de travail au Sénégal de la période de 1975 à 1980 qui sont validées mais sans tenir compte des cotisations
à cette époque il n’y avait pas d’accord pour le régime des retraites entre le Sénégal et la France.
L’accord de sécurité sociale entre Sénégal et France a été signé en 1974 et ne traite pas le régime de retraite des Français expatriés et en conséquence une caisse nommée CRE caisse des expatriés des Français qui travaillent à l’étranger était en charge de collecter les cotisations pour le régime général
Un régime dérogatoire d’adhésion individuelle à cette caisse permettait de cotiser à cette CRE dont je détiens le formulaire d’inscription validé par la CRE installé rue du colonel Driant à Paris Cette caisse était bien à cette époque le collecteur du régime générale
En 1978 il fut crée la nouvelle caisse CFE qui est venu remplacer rôle de collecteur régime général et abrite la caisse complémentaire CRE équivalent ARRCO ( même nom que la CRE primitive)
En clair, on peut se poser la question de savoir pourquoi la CNAV ne prend pas en considération les trimestre cotisés et démontrés formellement sur les bulletins de salaire
bordereaux adhésion avec matricule
La Cnav n’a pas retrouvé les cotisations de cette période et la CFE actuelle se dit incompétente pour les demande avant 1979 ....Oups !!
il semble flotter un trouble pour les cotisations des expatriés avant 1982 La question a été posée plusieurs fois par une Sénatrice et la réponse de Cpam est toujours la même le CRE est une caisse complémentaire et le régime général dépend de la législation du pays où le travail s’effectue elle semble éviter d’avoir à justifier sinon rembourser des cotisations bien réelles qui lui ont été versée
Merci pour une réponse ou clarification de votre part. J’insiste donc sur cette affaire et ai lancer une procédure de contentieux
il a fallu 16 mois pour répondre à ma demande et la rejeter donc un seul courrier
Ils ont perdu 2 fois les recommandés avec accusé de réception envoyés
ils ne communiquent jamais sur le site du compte ma retraite
Prétendent avoir tenté de me joindre sur mon portable et fixe pas de pots j’ai le relevé de tous les appels entrants par mes ISP
Je les soupçonne de ne pas pouvoir accéder aux bases de données de la CRE entre 1975 et 1980 ....
Impossible de les joindre on nous répond toujours ne vous inquiétez pas votre dossier est bien en traitement ...
Cordialement
Bonjour,
Ma demande est un peu complexe pardonnez d’avance les longueurs ...
Beaucoup de gens comprennent le principe de calcul des validations des trimestres de travail pour la liquidation de leur retraite au régime générale
cependant il semble échapper qu’il y en faite 2 compteurs soit les trimestres validés cotisés et les trimestres validés dit équivalent sans cotisation
le calcul actuel de la moyenne des 25 meilleures années ne prend en compte que les trimestres cotisée et le montant annuel ( revalorisé) jusqu’à la hauteur du plafond revalorisé
Je découvre avec stupeur que j’ai 5 années de travail au Sénégal de la période de 1975 à 1980 qui sont validées mais sans tenir compte des cotisations
à cette époque il n’y avait pas d’accord pour le régime des retraites entre le Sénégal et la France.
L’accord de sécurité sociale entre Sénégal et France a été signé en 1974 et ne traite pas le régime de retraite des Français expatriés et en conséquence une caisse nommée CRE caisse des expatriés des Français qui travaillent à l’étranger était en charge de collecter les cotisations pour le régime général
Un régime dérogatoire d’adhésion individuelle à cette caisse permettait de cotiser à cette CRE dont je détiens le formulaire d’inscription validé par la CRE installé rue du colonel Driant à Paris Cette caisse était bien à cette époque le collecteur du régime générale
En 1978 il fut crée la nouvelle caisse CFE qui est venu remplacer rôle de collecteur régime général et abrite la caisse complémentaire CRE équivalent ARRCO ( même nom que la CRE primitive)
En clair, on peut se poser la question de savoir pourquoi la CNAV ne prend pas en considération les trimestre cotisés et démontrés formellement sur les bulletins de salaire
bordereaux adhésion avec matricule
La Cnav n’a pas retrouvé les cotisations de cette période et la CFE actuelle se dit incompétente pour les demande avant 1979 ....Oups !!
il semble flotter un trouble pour les cotisations des expatriés avant 1982 La question a été posée plusieurs fois par une Sénatrice et la réponse de Cpam est toujours la même le CRE est une caisse complémentaire et le régime général dépend de la législation du pays où le travail s’effectue elle semble éviter d’avoir à justifier sinon rembourser des cotisations bien réelles qui lui ont été versée
Merci pour une réponse ou clarification de votre part. J’insiste donc sur cette affaire et ai lancer une procédure de contentieux
il a fallu 16 mois pour répondre à ma demande et la rejeter donc un seul courrier
Ils ont perdu 2 fois les recommandés avec accusé de réception envoyés
ils ne communiquent jamais sur le site du compte ma retraite
Prétendent avoir tenté de me joindre sur mon portable et fixe pas de pots j’ai le relevé de tous les appels entrants par mes ISP
Je les soupçonne de ne pas pouvoir accéder aux bases de données de la CRE entre 1975 et 1980 ....
Impossible de les joindre on nous répond toujours ne vous inquiétez pas votre dossier est bien en traitement ...
Cordialement