UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen

5 décembre 2016, 12:54, par Claude (CFDT Retraités)

Je vous ai répondu sur la Cotam prélevée sur le régime de base.
Pour une réclamation, il faut s’appuyer sur des textes officiels : Css art. L131-9, art. L161-25-3, art. D161-5-1 et Circulaire Cnav n° 2000/76 du 15 décembre 2000.

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