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59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen
15 février 2017, 18:03, par sca
Encore merci. Toutefois la circulaire dit "régimes spéciaux" sauf indication contraire.
L’article 15 de la convention n’en est pas une ?Art.16 page 15" Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables aux régimes spéciaux français des fonctionnaires civils et militaires de l’Etat, des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers ainsi que des ouvriers des établissements industriels .." Merci encore de vos lumières !!!
Encore merci. Toutefois la circulaire dit "régimes spéciaux" sauf indication contraire.
L’article 15 de la convention n’en est pas une ?Art.16 page 15" Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables aux régimes spéciaux français des fonctionnaires civils et militaires de l’Etat, des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers ainsi que des ouvriers des établissements industriels .." Merci encore de vos lumières !!!