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59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen
21 mars 2017, 12:52, par Bosnie
Merci beaucoup, Claude, pour votre réponse !
Oui, il s’est adressé à l’organisme bosnien Institut Fédéral pour l’Assurance Retraite et Invalidité. Pour faire bref : trois déplacements, pleins de formulaires, justificatifs à ne pas en finir et ils ont pris l’ensemble de ses trimestres (ils ont même gardé les originaux), mais n’ont rien validés prétextant qu’ils attendaient une réponse de la France et que celle-ci n’e leur parvenait pas malgré leurs nombreuses relances.
Pour la CARSAT, ils n’ont pas voulu prendre les documents des trimestres acquis à l’étranger que mon père leur a fourni, pas même pour les périodes travaillées en France (91-92). Ils lui ont simplement répondu qu’il n’avaient aucune convention avec la Bosnie et que ces documents leur servaient à rien.
Dans la convention avec la Bosnie et je lis :
"Dans le cadre de l’application conjointe, l’institution qui examine les droits totalise les périodes d’assurance accomplies dans les deux Etats et calcule une pension théorique comme si toutes les périodes avaient été accomplies sous sa législation. Cette pension théorique est proratisée en fonction de la durée d’assurance accomplie sous sa législation par rapport à la totalité des périodes d’assurance dans les deux États."
application conjointe = comme si toutes les périodes avaient été accomplies dans les 2 Etats —> cela ne voudrait-il pas dire que la France pourrait débloquer la situation en prenant en compte l’ensemble et en validant surtout, afin qu’il puisse enfin faire aboutir la démarche pour faire valoir ses droits ?
La solution ne vient malheureusement pas de Bosnie, il semblerait que la guerre et la division qui y règne depuis soient utilisées pour ne pas informer correctement les citoyens et les faire promener à en devenir fous lorsqu’il s’agit de les payer, et ce même s’ils ont pleinement mérité une retraite, comme c’est le cas de mon père.
Merci beaucoup, Claude, pour votre réponse !
Oui, il s’est adressé à l’organisme bosnien Institut Fédéral pour l’Assurance Retraite et Invalidité. Pour faire bref : trois déplacements, pleins de formulaires, justificatifs à ne pas en finir et ils ont pris l’ensemble de ses trimestres (ils ont même gardé les originaux), mais n’ont rien validés prétextant qu’ils attendaient une réponse de la France et que celle-ci n’e leur parvenait pas malgré leurs nombreuses relances.
Pour la CARSAT, ils n’ont pas voulu prendre les documents des trimestres acquis à l’étranger que mon père leur a fourni, pas même pour les périodes travaillées en France (91-92). Ils lui ont simplement répondu qu’il n’avaient aucune convention avec la Bosnie et que ces documents leur servaient à rien.
Dans la convention avec la Bosnie et je lis :
"Dans le cadre de l’application conjointe, l’institution qui examine les droits totalise les périodes d’assurance accomplies dans les deux Etats et calcule une pension théorique comme si toutes les périodes avaient été accomplies sous sa législation. Cette pension théorique est proratisée en fonction de la durée d’assurance accomplie sous sa législation par rapport à la totalité des périodes d’assurance dans les deux États."
application conjointe = comme si toutes les périodes avaient été accomplies dans les 2 Etats —> cela ne voudrait-il pas dire que la France pourrait débloquer la situation en prenant en compte l’ensemble et en validant surtout, afin qu’il puisse enfin faire aboutir la démarche pour faire valoir ses droits ?
La solution ne vient malheureusement pas de Bosnie, il semblerait que la guerre et la division qui y règne depuis soient utilisées pour ne pas informer correctement les citoyens et les faire promener à en devenir fous lorsqu’il s’agit de les payer, et ce même s’ils ont pleinement mérité une retraite, comme c’est le cas de mon père.