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59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen
16 octobre 2018, 13:26, par Claude (CFDT Retraités)
Je complète ma réponse par cette partie de la réglementation sur Monaco :
« Pour le décompte des périodes, les règles suivantes s’appliquent :
– 1 trimestre en France équivaut à 3 mois à Monaco ;
– 1 année civile ne peut pas comporter plus de 12 mois ou 4 trimestres ;
– 1 fraction de trimestre accomplie à Monaco est comptée pour 1 trimestre en France si elle est au moins égale à 1 mois. »
Je complète ma réponse par cette partie de la réglementation sur Monaco :
« Pour le décompte des périodes, les règles suivantes s’appliquent :
– 1 trimestre en France équivaut à 3 mois à Monaco ;
– 1 année civile ne peut pas comporter plus de 12 mois ou 4 trimestres ;
– 1 fraction de trimestre accomplie à Monaco est comptée pour 1 trimestre en France si elle est au moins égale à 1 mois. »