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60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé
21 juin 2018, 15:48, par Gilbert (CFDT Retraités)
D’une manière générale, la loi ne peut jamais être rétroactive. Les droits sont acquis définitivement. En outre, il y a eu un engagement de ne pas modifier les règles pour les futurs bénéficiaires dans les 5 ans qui précèdent l’ouverture du droit.
D’une manière générale, la loi ne peut jamais être rétroactive. Les droits sont acquis définitivement. En outre, il y a eu un engagement de ne pas modifier les règles pour les futurs bénéficiaires dans les 5 ans qui précèdent l’ouverture du droit.