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60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé
15 février 2020, 18:12, par Gilbert (CFDT Retraités)
Voilà ce que dit ma documentation : « Dans une circulaire, la Cnav rappelle que le principe est celui de l’interdiction de la polygamie en France. La Cour de cassation étend l’exception d’ordre public aux effets à donner à un second mariage valable au regard du droit étranger en considérant que : « la conception française de l’ordre public international s’oppose à ce que le mariage polygamique contracté à l’étranger par celui qui est encore l’époux d’une Française produise ses effets à l’encontre de celle-ci » (Cass. 1re civ., 24 sept. 2002, no 00-15.789).
En l’absence de décisions contraires, les caisses de retraite doivent faire application de ce principe : seule la première épouse peut bénéficier des prestations de survivant de l’assurance vieillesse. »
Voilà ce que dit ma documentation :
« Dans une circulaire, la Cnav rappelle que le principe est celui de l’interdiction de la polygamie en France. La Cour de cassation étend l’exception d’ordre public aux effets à donner à un second mariage valable au regard du droit étranger en considérant que : « la conception française de l’ordre public international s’oppose à ce que le mariage polygamique contracté à l’étranger par celui qui est encore l’époux d’une Française produise ses effets à l’encontre de celle-ci » (Cass. 1re civ., 24 sept. 2002, no 00-15.789).
En l’absence de décisions contraires, les caisses de retraite doivent faire application de ce principe : seule la première épouse peut bénéficier des prestations de survivant de l’assurance vieillesse. »