11 mars 2020, 14:04, par Gilbert (CFDT Retraités)
Les ayants droit de la victime doivent apporter la preuve que le décès est imputable à l’accident du travail ou à la maladie professionnelle.
La réponse à votre question sera apportée par un militant retraité bénévole... Merci de lire la fiche avant de poser une question...
Veuillez laisser ce champ vide :
Les ayants droit de la victime doivent apporter la preuve que le décès est imputable à l’accident du travail ou à la maladie professionnelle.