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60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé
23 janvier 2023, 23:17, par Claude (CFDT Retraités)
Votre question relève de la fiche 61 que je vous invite à lire.
Que dit la réglementation sur l’identité car la caisse doit savoir s’il a été marié une autre fois.
« La demande de retraite de réversion doit être accompagnée de la copie de l’acte de naissance de l’assuré. Cet acte de naissance doit comporter les mentions marginales.
S’il existe plusieurs ayants droit, la caisse demande un extrait de l’acte de mariage à la mairie de chaque mariage. Au reçu, la caisse demande un extrait d’acte de naissance des ex-conjoints à chaque mairie de naissance.
Pour l’assuré français né dans un pays qui n’appose pas de mentions en marge des actes de naissance, la copie de son acte de naissance est remplacée par :
– une attestation tenant lieu d’acte de naissance, établie par le Ministère des affaires étrangères ;
– et une déclaration sur l’honneur remplie par le demandeur, établissant la situation matrimoniale de son conjoint au moment du décès. »
Votre question relève de la fiche 61 que je vous invite à lire.
Que dit la réglementation sur l’identité car la caisse doit savoir s’il a été marié une autre fois.
« La demande de retraite de réversion doit être accompagnée de la copie de l’acte de naissance de l’assuré. Cet acte de naissance doit comporter les mentions marginales.
S’il existe plusieurs ayants droit, la caisse demande un extrait de l’acte de mariage à la mairie de chaque mariage. Au reçu, la caisse demande un extrait d’acte de naissance des ex-conjoints à chaque mairie de naissance.
Pour l’assuré français né dans un pays qui n’appose pas de mentions en marge des actes de naissance, la copie de son acte de naissance est remplacée par :
– une attestation tenant lieu d’acte de naissance, établie par le Ministère des affaires étrangères ;
– et une déclaration sur l’honneur remplie par le demandeur, établissant la situation matrimoniale de son conjoint au moment du décès. »