20 octobre 2015, 23:45, par Claude (CFDT Retraités)
Cette règle s’applique depuis le 30 décembre 2004 (article R353-1-1 du code de la sécurité sociale).
La réponse à votre question sera apportée par un militant retraité bénévole... Merci de lire la fiche avant de poser une question...
Veuillez laisser ce champ vide :
Cette règle s’applique depuis le 30 décembre 2004 (article R353-1-1 du code de la sécurité sociale).