UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé

20 octobre 2015, 23:45, par Claude (CFDT Retraités)

Cette règle s’applique depuis le 30 décembre 2004 (article R353-1-1 du code de la sécurité sociale).

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