UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé

29 novembre 2015, 19:05, par Claude (CFDT Retraités)

Je vous demande de lire la fiche qui vous concerne car je ne souhaite pas m’engager dans un débat sur votre statut.
Il existe trois statuts sociaux possibles pour le vendeur à domicile :
 travailleur indépendant, inscrit au RCS ou au registre spécial des agents commerciaux (RSAC), relève du régime des travailleurs non salariés (TNS), qui dépend du RSI (régime social des indépendants)
 travailleur indépendant, non inscrit au RCS ou au RSAC, et de ce fait assimilé à un salarié pour le droit de la Sécurité sociale, relève du régime général de la Sécurité sociale,
 salarié d’une entreprise, lié à son employeur par un contrat de travail, relève du régime général de la Sécurité sociale.
La Carsat vous a répondu comme si seriez au RSI, donc non salarié.
Si vous êtes au statut de salariée, vous relevez du cumul emploi retraite (fiche 26) et votre réversion reste figée.
Lisez le point 6 de la fiche 61, s’il vous plait !

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