Vous êtes ici : Accueil
/ 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé
Répondre au message
60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé
9 décembre 2015, 21:48, par Fabrice
Bonjour,
J’essaie de remplir le dossier de réversion pour ma mère et j’aurais besoin de quelques précisions :
1)Le revenu de ma mère (activité professionnelle + retraite) est globalement négatif. Dois je indiquer un revenu négatif et si oui, un revenu négatif fait il l’objet d’un abattement de 30% dans la prise en compte ?
2)Peut on déclarer en tant que revenus des actifs type valeurs mobilières, le revenu réel tiré de ces actifs ou la CNAV calcule t elle obligatoirement un revenu fictif de 3% sur la valeur de ces actifs ?
3)Ma mère est actuellement locataire mais a décidé d’acheter une résidence principale. Celle ci est elle prise en compte dans le calcul du revenu fictif de 3% comme le prétend un conseiller CNAV du fait d’un achat postérieur au décès de mon père ? Par ailleurs, une partie de cet achat est effectué via une donation à mon frère. Doit on déclarer le montant de la donation ou celle ci n’est elle pas prise en compte, compte tenu de la destination finale de cette donation à savoir l’achat de la résidence principale de ma mère ?
4)En cas de donation d’usufruit par ma mère, sur quelle base s’effectue le calcul de revenu fictif : la nue propriété qu’elle conserve ou l’usufruit ou le bien non démembré ? Inversement, en cas de donation de nue propriété, quelle règle s’applique ?
Bonjour,
J’essaie de remplir le dossier de réversion pour ma mère et j’aurais besoin de quelques précisions :
1)Le revenu de ma mère (activité professionnelle + retraite) est globalement négatif. Dois je indiquer un revenu négatif et si oui, un revenu négatif fait il l’objet d’un abattement de 30% dans la prise en compte ?
2)Peut on déclarer en tant que revenus des actifs type valeurs mobilières, le revenu réel tiré de ces actifs ou la CNAV calcule t elle obligatoirement un revenu fictif de 3% sur la valeur de ces actifs ?
3)Ma mère est actuellement locataire mais a décidé d’acheter une résidence principale. Celle ci est elle prise en compte dans le calcul du revenu fictif de 3% comme le prétend un conseiller CNAV du fait d’un achat postérieur au décès de mon père ? Par ailleurs, une partie de cet achat est effectué via une donation à mon frère. Doit on déclarer le montant de la donation ou celle ci n’est elle pas prise en compte, compte tenu de la destination finale de cette donation à savoir l’achat de la résidence principale de ma mère ?
4)En cas de donation d’usufruit par ma mère, sur quelle base s’effectue le calcul de revenu fictif : la nue propriété qu’elle conserve ou l’usufruit ou le bien non démembré ? Inversement, en cas de donation de nue propriété, quelle règle s’applique ?
Merci à tous pour vos retours.
Cdt
Fabrice