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60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé
11 mars 2016, 21:25, par Lacombe Marie laure
Bonjour,
Je m’occupe de la demande de pension de reversion de ma sœur âgée de 82 ans auprès de la CNAVTS . Mon beau frère est DCD le 14 février 2016 . Dans les ressources à déclarer il est bien indiqué que tous les biens mobililiers et immobiliers issus de la communauté ne sont pas à déclarer .
or ma sœur possède un livret A de caisse d’épargne à son nom ainsi qu’un PEL . Ces deux comptes sont très anciens et ont été alimentés par les ressources de ma sœur et de mon beau frère tout au long de leur vie commune . Ils sont mariés sous le régime de la communauté .
un télé conseiller de la CNAVTS me certifie qu’il faut absolument déclarer ces deux comptes dans les ressources à déclarer pour la pension de reversion ,parcequ’ils sont au nom de ma sœur mais pour moi ils sont issus de la communauté . Je ne sais pas quoi penser .
pouvez vous m’aider et me préciser s’il faut vraiment déclarer ces deux comptes qui sont à son nom .?
cordialement
marie Laure lacombe
Bonjour,
Je m’occupe de la demande de pension de reversion de ma sœur âgée de 82 ans auprès de la CNAVTS . Mon beau frère est DCD le 14 février 2016 . Dans les ressources à déclarer il est bien indiqué que tous les biens mobililiers et immobiliers issus de la communauté ne sont pas à déclarer .
or ma sœur possède un livret A de caisse d’épargne à son nom ainsi qu’un PEL . Ces deux comptes sont très anciens et ont été alimentés par les ressources de ma sœur et de mon beau frère tout au long de leur vie commune . Ils sont mariés sous le régime de la communauté .
un télé conseiller de la CNAVTS me certifie qu’il faut absolument déclarer ces deux comptes dans les ressources à déclarer pour la pension de reversion ,parcequ’ils sont au nom de ma sœur mais pour moi ils sont issus de la communauté . Je ne sais pas quoi penser .
pouvez vous m’aider et me préciser s’il faut vraiment déclarer ces deux comptes qui sont à son nom .?
cordialement
marie Laure lacombe