UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé

9 juin 2016, 21:28, par Claude (CFDT Retraités)

Il y un accord de sécurité sociale entre l’Algérie et la France, donc avec des règles particulières pour les algériens (voir site du Cleiss). Mais le texte ci-dessous de la réglementation est légèrement différent.
« En cas de mariages de droit coranique, les droits de réversion doivent être répartis entre les veuves, par parts égales, indépendamment de la durée du mariage de chacune d’elles avec l’ancien salarié.
Le partage doit intervenir à la date d’effet de la première demande de réversion en tenant compte de toutes les conjointes survivantes, que celles-ci remplissent ou non les conditions requises pour l’ouverture immédiate d’une allocation de réversion. Bien entendu, le versement de chaque quote-part d’allocation de réversion est subordonné aux conditions habituelles d’ouverture des droits. La part revenant à chaque veuve est fixée définitivement, le décès ultérieur de l’une d’elles ne pouvant accroître les droits des autres.
En cas de divorce, l’allocation attribuée à l’ex-conjoint divorcé est en outre affectée du rapport entre la durée du mariage dissous par divorce et la durée d’assurance du participant décédé. »
Votre mère peut contester auprès de la médiation de l’Arrco (demandez de jsutfiier leur position en droit français), puis en justice française cette décision et en particulier l’indu sur cinq ans (procédure indiquée fiche 5).

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