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61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA
11 novembre 2018, 16:13, par Robin
Bonjour, dans le texte suivant je ne comprends pas la différence entre les revenus mobiliers pris en compte et ceux non pris en compte.
Nous sommes tous les deux retraités et mariés.Nous avons acheté autrefois une maison que nous louons aujourd’hui à un locataire. Si demain l’un de nous disparaît les revenus de ce loyer seront-ils pris en compte ou pas SVP ? extrait du texte : Ressources prises en compte si le conjoint survivant est retraité. Il s’agit des ressources brutes, donc avant prélèvement des cotisations sociales, de la CSG et CRDS.
Sont donc concernés :
— -
les revenus mobiliers et fonciers personnels du survivant acquis par héritage ou réservés par contrat de mariage.
Les biens mobiliers et immobiliers pris en compte dans les ressources sont censés procurer un revenu fictif annuel égal à 3 % de leur valeur vénale à la date de sa demande.
Ressources non prises en compte.}
— -
les revenus du patrimoine (valeurs mobilières ou revenus immobiliers) acquis du chef du conjoint décédé ou par le ménage, y compris ceux obtenus en héritage par le conjoint décédé ou réservés par contrat de mariage ;
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Bonjour, dans le texte suivant je ne comprends pas la différence entre les revenus mobiliers pris en compte et ceux non pris en compte.
Nous sommes tous les deux retraités et mariés.Nous avons acheté autrefois une maison que nous louons aujourd’hui à un locataire. Si demain l’un de nous disparaît les revenus de ce loyer seront-ils pris en compte ou pas SVP ?
extrait du texte :
Ressources prises en compte si le conjoint survivant est retraité. Il s’agit des ressources brutes, donc avant prélèvement des cotisations sociales, de la CSG et CRDS.
Sont donc concernés :
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les revenus mobiliers et fonciers personnels du survivant acquis par héritage ou réservés par contrat de mariage.
Les biens mobiliers et immobiliers pris en compte dans les ressources sont censés procurer un revenu fictif annuel égal à 3 % de leur valeur vénale à la date de sa demande.
Ressources non prises en compte.}
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les revenus du patrimoine (valeurs mobilières ou revenus immobiliers) acquis du chef du conjoint décédé ou par le ménage, y compris ceux obtenus en héritage par le conjoint décédé ou réservés par contrat de mariage ;
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