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61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA
28 novembre 2018, 15:39, par CM
Bonjour,
Suite au décès de mon père en 2012, ma mère n’a toujours pas finalisé les démarches pour percevoir sa réversion. Nous nous interrogeons sur la valeur des biens mobiliers et immobiliers à déclarer.
Mes parents possédaient des appartements acquis pendant le mariage. Si je comprends bien, ces biens sont à déclarer car mes parents étaient mariés sous le régime de la séparation de biens, ces appartements ne sont donc pas issus de la communauté.
Mais quelle quotité déclarer ? La part possédée par ma mère avant le décès (soit la moitié des biens) ou celle qu’elle possède à ce jour, avec la part héritée (soit 5/8 en pleine propriété et 3/8 en usufruit) ?
De plus avec l’héritage de mon père (vente d’une maison lui appartenant en propre), ma mère a souscrit une assurance vie. Elle a également placé de l’argent sur des comptes épargnes.Ces placements qui résultent de l’héritage de mon père doivent-ils être déclarés ?
Je vous remercie par avance pour votre aide.
Bonjour,
Suite au décès de mon père en 2012, ma mère n’a toujours pas finalisé les démarches pour percevoir sa réversion. Nous nous interrogeons sur la valeur des biens mobiliers et immobiliers à déclarer.
Mes parents possédaient des appartements acquis pendant le mariage. Si je comprends bien, ces biens sont à déclarer car mes parents étaient mariés sous le régime de la séparation de biens, ces appartements ne sont donc pas issus de la communauté.
Mais quelle quotité déclarer ? La part possédée par ma mère avant le décès (soit la moitié des biens) ou celle qu’elle possède à ce jour, avec la part héritée (soit 5/8 en pleine propriété et 3/8 en usufruit) ?
De plus avec l’héritage de mon père (vente d’une maison lui appartenant en propre), ma mère a souscrit une assurance vie. Elle a également placé de l’argent sur des comptes épargnes.Ces placements qui résultent de l’héritage de mon père doivent-ils être déclarés ?
Je vous remercie par avance pour votre aide.