UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA

14 décembre 2018, 21:42, par Claude (CFDT Retraités)

Je crains de ne pas vous rassurer... La réponse dépend de ce que vous avez écrit dans votre déclaration de revenus à la Carsat.
1. Si vous avez déclaré le capital unique versé en bien mobilier, il sera considéré comme tel.
2. L’indu et donc le remboursement sont possibles si vos droits étaient différents à ce moment.

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