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61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA
15 décembre 2018, 10:56, par Claude (CFDT Retraités)
Je ne comprend pas bien votre raisonnement. Je vais donc vous dire le droit pour l’évaluation des ressources.
Les revenus professionnels issus des salaires et gains assimilés à des salaires sont appréciés selon les règles prévues pour le calcul des cotisations d’assurances sociales. Le montant du salaire soumis à cotisations est pris en compte.
Si le total de la retraite de réversion et des ressources de l’intéressé dépasse le plafond autorisé, la retraite de réversion est réduite du dépassement.
Les ressources retenues sont celles des 3 mois civils qui précèdent le point de départ de la retraite de réversion. Si les ressources dépassent le plafond autorisé, les ressources retenues sont celles des 12 mois civils qui précèdent le point de départ.
Je ne comprend pas bien votre raisonnement. Je vais donc vous dire le droit pour l’évaluation des ressources.
Les revenus professionnels issus des salaires et gains assimilés à des salaires sont appréciés selon les règles prévues pour le calcul des cotisations d’assurances sociales. Le montant du salaire soumis à cotisations est pris en compte.
Si le total de la retraite de réversion et des ressources de l’intéressé dépasse le plafond autorisé, la retraite de réversion est réduite du dépassement.
Les ressources retenues sont celles des 3 mois civils qui précèdent le point de départ de la retraite de réversion. Si les ressources dépassent le plafond autorisé, les ressources retenues sont celles des 12 mois civils qui précèdent le point de départ.