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61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA
18 janvier 2019, 10:50, par Claude (CFDT Retraités)
Cette fiche vous explique le mode de calcul de la réversion et la cristallisation qui sera immédiate compte tenu de son âge.
Selon la réglementation, toute somme qui a le caractère d’un capital entre dans le patrimoine. Elle est censée produire un revenu de 3 % de son montant. Mais il s’agit de de ce qui se déclare. Car tous les biens issus du décès ne se déclarent pas, par exemple :
– Assurance vie du décédé versée au conjoint survivant en raison de ce décès
– Avantage résultant d’une assurance décès
– Capitaux décès versés au conjoint survivant suite au décès de l’assuré
– Réversion des retraites supplémentaires d’entreprise.
Cette fiche vous explique le mode de calcul de la réversion et la cristallisation qui sera immédiate compte tenu de son âge.
Selon la réglementation, toute somme qui a le caractère d’un capital entre dans le patrimoine. Elle est censée produire un revenu de 3 % de son montant. Mais il s’agit de de ce qui se déclare. Car tous les biens issus du décès ne se déclarent pas, par exemple :
– Assurance vie du décédé versée au conjoint survivant en raison de ce décès
– Avantage résultant d’une assurance décès
– Capitaux décès versés au conjoint survivant suite au décès de l’assuré
– Réversion des retraites supplémentaires d’entreprise.