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61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA
29 mars 2019, 20:03, par jean-yves
Bonsoir,
Je reviens sur nos échanges du 24/03 dernier et plus précisément, sur le versement forfaitaire unique ...
J’avais un contrat Madelin, qui de ce fait devait être reversé sous forme de rente ...(qui est exonéré de déclarer) ou bien les rentes Madelin versées ne sont pas prises en compte dans les revenus (voir guide)
Or suite au décès de mon épouse et avec l’accord des impôts (courrier officiel, dans le cadre d’un rescrit fiscal), j’ai pu obtenir le capital dans sa totalité (donc je n’ai plus de rente)
Ma question est simple ...
Du moment que les rentes Madelin, ne sont pas à déclarer, en est-il de même pour un capital Madelin ???
Bonsoir,
Je reviens sur nos échanges du 24/03 dernier et plus précisément, sur le versement forfaitaire unique ...
J’avais un contrat Madelin, qui de ce fait devait être reversé sous forme de rente ...(qui est exonéré de déclarer) ou bien les rentes Madelin versées ne sont pas prises en compte dans les revenus (voir guide)
Or suite au décès de mon épouse et avec l’accord des impôts (courrier officiel, dans le cadre d’un rescrit fiscal), j’ai pu obtenir le capital dans sa totalité (donc je n’ai plus de rente)
Ma question est simple ...
Du moment que les rentes Madelin, ne sont pas à déclarer, en est-il de même pour un capital Madelin ???
Merci pour votre réponse