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61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA
11 avril 2019, 23:48, par P-O
@ Laget
Bonsoir,
on a fait la donation
OUI donc vous vous êtes privé de revenus ou de la possibilité de le vendre d’où la prise en compte par la CARSAT.
Si la donation est faite entre conjoints et que vous n’avez que des enfants communs ou pas d’enfants,votre notaire aurait dû vous proposer un changement de régime de mariage ce qui n’aurait pas ouvert de succession au 1er décès et donc n’aurait pas modifié la pension de réversion du retraité survivant.
@ Laget
Bonsoir,
on a fait la donation
OUI donc vous vous êtes privé de revenus ou de la possibilité de le vendre d’où la prise en compte par la CARSAT.
Si la donation est faite entre conjoints et que vous n’avez que des enfants communs ou pas d’enfants,votre notaire aurait dû vous proposer un changement de régime de mariage ce qui n’aurait pas ouvert de succession au 1er décès et donc n’aurait pas modifié la pension de réversion du retraité survivant.