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61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA
12 avril 2019, 11:39, par Claude (CFDT Retraités)
Trois questions avant d’arriver à la bonne ! Vous auriez économiser mon temps en posant de suite la bonne question.
Si la Cnav ne reconnait pas ses circulaires, c’est un problème. En droit, le code de la sécurité sociale prime sur les circulaires d’application. Mais vous pouvez faire des copies écran de cette circulaire que la Cnav maintien en ligne, donc elle doit l’appliquer, à mon avis.
Trois questions avant d’arriver à la bonne ! Vous auriez économiser mon temps en posant de suite la bonne question.
Si la Cnav ne reconnait pas ses circulaires, c’est un problème. En droit, le code de la sécurité sociale prime sur les circulaires d’application. Mais vous pouvez faire des copies écran de cette circulaire que la Cnav maintien en ligne, donc elle doit l’appliquer, à mon avis.