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61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA
16 juillet 2019, 20:19, par Françoise
bonjour et merci pour la réponse,
qu’entendez vous par "selon l’assurance retraite, ne sont pas retenus : le versement forfaitaire unique’ ?
je n’ais pas vu cette exlusion dans les textes de la Cnav,mais il est vrai que je ne comprends pas toujours leurs définitions.
vous dites aussi :"La RAFP me semble un versement forfaitaire unique. Toutefois, il fait alors partie de vos biens mobiliers propres."
si cela fait partie des biens mobiliers propres le montant de la RAFP sera donc bien pris en compte ,c’est un peu contradictoire avec cette phrase :"selon l’assurance retraite, ne sont pas retenus : le versement forfaitaire unique"
il y a peut etre une subtilité qui m’échappe dans ces définitions ?dans quelle mesure les biens mobiliers propres sont ils pris en compte ?
bonjour et merci pour la réponse,
qu’entendez vous par "selon l’assurance retraite, ne sont pas retenus : le versement forfaitaire unique’ ?
je n’ais pas vu cette exlusion dans les textes de la Cnav,mais il est vrai que je ne comprends pas toujours leurs définitions.
vous dites aussi :"La RAFP me semble un versement forfaitaire unique. Toutefois, il fait alors partie de vos biens mobiliers propres."
si cela fait partie des biens mobiliers propres le montant de la RAFP sera donc bien pris en compte ,c’est un peu contradictoire avec cette phrase :"selon l’assurance retraite, ne sont pas retenus : le versement forfaitaire unique"
il y a peut etre une subtilité qui m’échappe dans ces définitions ?dans quelle mesure les biens mobiliers propres sont ils pris en compte ?