UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA

12 août 2019, 15:45, par Claude (CFDT Retraités)

Que disent les textes que nous avons repris dans cette fiche : ne sont pas pris en compte « les revenus du patrimoine (valeurs mobilières ou revenus immobiliers) acquis du chef du conjoint décédé ou par le ménage, y compris ceux obtenus en héritage par le conjoint décédé ou réservés par contrat de mariage ».
Ce que vous avez hérité vous appartient en propre, ce que vous avez construit en ménage appartient au ménage. Les textes ne me permettent pas de vous donner une réponse plus précise. C’est à vous d’apprécier.
La cristallisation est expliquée dans cette fiche.

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