UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA

4 septembre 2019, 14:39, par Claude (CFDT Retraités)

Javais oublié cet phrase ajoutée car la Cnav prend en compte une Lettre ministérielle n°155/ AG d’août 1955 !
La valeur de ces biens propres doit donc être déclarée et sera prise en compte même après réemploi.

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