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61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA
2 octobre 2019, 12:06, par Gilbert (CFDT Retraités)
Les revenus professionnels issus des salaires et gains assimilés à des salaires sont appréciés selon les règles prévues pour le calcul des cotisations d’assurances sociales. Le montant du salaire soumis à cotisations est pris en compte.
Les autres revenus professionnels sont appréciés comme en matière fiscale.
Le demandeur âgé d’au moins 55 ans bénéficie d’un abattement de 30 % sur ses revenus d’activité professionnelle perçus à compter de son 55e anniversaire. Sur ce dernier point, j’ignore si l’abattement est applicable compte tenu de la rupture du contrat de travail.
Les revenus professionnels issus des salaires et gains assimilés à des salaires sont appréciés selon les règles prévues pour le calcul des cotisations d’assurances sociales. Le montant du salaire soumis à cotisations est pris en compte.
Les autres revenus professionnels sont appréciés comme en matière fiscale.
Le demandeur âgé d’au moins 55 ans bénéficie d’un abattement de 30 % sur ses revenus d’activité professionnelle perçus à compter de son 55e anniversaire. Sur ce dernier point, j’ignore si l’abattement est applicable compte tenu de la rupture du contrat de travail.