UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA

12 novembre 2019, 09:37, par Patrick 26

Bonjour Messieurs,
Je me suis occupé de la demande de réversion de ma belle mère.
A réception de la notification j’ai deux remarques pouvez vous m’aider ?

A Pour la réversion proprement dite :

Ma belle mère a 81ans retraite personnelle de 333,06€
Retraite personnelle : 153,59€
Minimum contributif : 126,33€
Majo enfants : 27,99€
Complémentaire : 25,15€

suite au décès de son mari en juillet 2019 (79ans) Retraite de 1.721,44€ jusque fin juillet 2019
Réversion
calculée accordée - 30% ????
Retraite personnelle : 1.033,39€ <-----54% 558,03€ 390,06€
Minimum contributif :
Majo enfants : 103,33€ 55,80€ 39,06€ - 30% ????
MSA : 28,00€
Complémentaire : 556,72€
_________ _________ ________
1.721,44€ 613,83€ 421,29€

Donc j’ai demandé a recevoir le calcul comme il est prévu avec la notification au Président de la commission de recours amiable.
la déduction est incompréhensible -30% sur le calcul de base. je ne comprends que la Carsat n’envoi pas le détail du calcul avec la notification
surtout en cas de déduction !!! Tout le patrimoine mobilier a été constitué avant le décès et de ce fait ne rentre pas dans le calcul des ressources de la veuve.
sans doute vais je recevoir ce calcul détaillé mais je ne comprends absolument cette déduction qui doit provenir des maximums ou des plafonds !!!
Bref sauriez vous nous éclairer ?

B Avec la notification il est établi une étude de la pension perçue sur 5 ans et 1 mois du 01/09/2014 au 30/09/2019 (maxi de la prescription)
Autant je retrouve le calcul des sommes perçues sur 5 ans et 1 mois autant le chiffre auquel j’arrive à quelques euros près (+12,93€, sommes des pensions 18.276,72€ additionnées, pour eux 18.289,65€). Ce montant 18.289,65€ est comparé avec un chiffre forfait 19.136,08€ (mois 313.71€) dont je ne connais pas l’origine. Toujours est il qu’il est supérieur de 846,43€ à la sommes perçues pendant 61 mois (5ans + 1 mois).
Quelle est cette règle ? cette prescription ?
de plus le courrier dit
"Vous percevrez donc pour la période du 01/09/2014 au 30/09/2014 (61mois) 846.43€ diminué de l’éventuel impot"
Sans dire à quelle date ???? et la raison de cette étude !!!
Voilà en espérant un éclairage sur ces deux sujets qui nous permettra de comprendre un peut mieux le fonctionnement de la Réversion.

Une question subsidiaire :
lors d’un décès d’une personne remariée l’ex épouse n’étant pas remariée.
comment se calcul la Réversion
régime général et répartition au prorata de la réversion en l’épouse et l’ex
idem pour les régimes complémentaires ? J’ai cru lire que le prorata s’appliquait sur le régime général mais pas sur les complémentaires.
Que la dernière épouse touchait la réversion en totalité ? Est-ce vrai ? Est ce que je me fourvoie ?

Merci beaucoup de votre aide et de vos réponses que vous pourriez nous apporter

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