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61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA
25 novembre 2019, 21:46, par Claude (CFDT Retraités)
Les textes disent que ne sont pas pris en compte les revenus du patrimoine (valeurs mobilières ou revenus immobiliers) acquis du chef du conjoint décédé ou par le ménage, y compris ceux obtenus en héritage par le conjoint décédé ou réservés par contrat de mariage. Si vous viviez ensemble au moment du décès, vous pouvez considérer que vos biens mobiliers propres comme une assurance vie ont été constitués par les économies du ménage, donc ne sont pas à déclarer.
Les textes disent que ne sont pas pris en compte les revenus du patrimoine (valeurs mobilières ou revenus immobiliers) acquis du chef du conjoint décédé ou par le ménage, y compris ceux obtenus en héritage par le conjoint décédé ou réservés par contrat de mariage. Si vous viviez ensemble au moment du décès, vous pouvez considérer que vos biens mobiliers propres comme une assurance vie ont été constitués par les économies du ménage, donc ne sont pas à déclarer.