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61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA
3 décembre 2019, 22:07, par Claude (CFDT Retraités)
Si vous vivez ensemble au moment du décès, elle ne devra pas déclarer ce placement en s’appuyant sur le texte officiel qui dit que sont exclus les revenus du patrimoine (valeurs mobilières ou revenus immobiliers) acquis du chef du conjoint décédé ou par le ménage. Ce placement a été constitué par l’épargne du ménage.
Si vous vivez ensemble au moment du décès, elle ne devra pas déclarer ce placement en s’appuyant sur le texte officiel qui dit que sont exclus les revenus du patrimoine (valeurs mobilières ou revenus immobiliers) acquis du chef du conjoint décédé ou par le ménage. Ce placement a été constitué par l’épargne du ménage.