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61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA
14 janvier 2020, 21:48, par Claude (CFDT Retraités)
Votre question est complexe mais cette fiche vous indique la règle appliquée par l’assurance retraite qui est chargée de l’appliquer.
Les ressources qui ne sont pas à déclarer sont les revenus du patrimoine (valeurs mobilières ou revenus immobiliers) acquis du chef du conjoint décédé ou par le ménage, y compris ceux obtenus en héritage par le conjoint décédé. En résumé, tout ce que vous avez épargné avec votre mari au jour de son décès ne doit pas être pris en compte.
Votre question est complexe mais cette fiche vous indique la règle appliquée par l’assurance retraite qui est chargée de l’appliquer.
Les ressources qui ne sont pas à déclarer sont les revenus du patrimoine (valeurs mobilières ou revenus immobiliers) acquis du chef du conjoint décédé ou par le ménage, y compris ceux obtenus en héritage par le conjoint décédé. En résumé, tout ce que vous avez épargné avec votre mari au jour de son décès ne doit pas être pris en compte.