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61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA
16 janvier 2020, 19:05, par GREFFE René
Bonjour,
La CARSAT me demande un remboursement d’un trop-perçu de 3947,86 € sur les 2 dernières années.
Mais, en 2013, je touchais une pension personnelle CARSAT de 884,86 € + une retraite complémentaire ARRCO de 440,22 €. Et la CARSAT prend en compte 3% de mes biens soit 215,84 € pour le calcul de ma retraite.
Comment cette somme de 215,84 € est-elle calculée ?
Il est à savoir, que lors de la mise en place de mon dossier 6 mois avant ma retraite du 1er Avril 2013, il m’a été demandé la valeur de la maison (80 000 €) que je louais avant ce 1er Avril 2013 (locataire partie au 31 mars 2013 – maison reprise par mon fils avec lequel je suis en indivision depuis le décès de mon épouse le 12 juin 1996, reprise faite en mai 2013) et la valeur de mon Livret d’Epargne Populaire d’un montant de 6168,33 € au 1er novembre 2012.
La valeur de la maison qu’à repris mon fils pour habitation doit-elle être prise en compte ?
Et mon épargne sur mon Livret d’Epargne Populaire, doit-elle elle aussi être prise en compte ?
(Il est à savoir que ce montant à baissé début juillet 2013 et qu’il était de 200 € à cause du remplacement de ma voiture).
Donc 80 000 + 6168,33 = 86 168,33 x 3 % = 2585,05 € : 12 = 215,42 € - donc cette somme est inégale avec le montant CARSAT. Encore faut-il que cette somme doive être prise en compte ; là, je ne sais pas.
Car, s’il en est ainsi, la CARSAT devait revoir l’ensemble de mes prestations, déjà au 1er Avril 2013 et même au cours du mois de juillet 2013, si je ne me trompe pas.
Mes revenus nets versés en banque ce mois-ci sont :
CARSAT TI 10,07
CAISSE D’ASSURANCE RETRAITE 915,68
AG2R AGIC ARRCO 26,29
MH EX ARRCO HUMANIS 62,92
MH EX ARRCO HUMANIS 403,78 soit un montant net de 1418,74 €.
Le taux de prélèvement du Trésor public était de 1,4 % en 2019 ; il est actuellement de 0 % en 2020.
De plus, la CARSAT me dit sur son courrier que je n’ai pas déclaré en temps opportun ma retraite complémentaire personnelle ARRCO dont la date de jouissance était le 1er Avril 2013 ; mais, lors de la mise en place de mon dossier de retraire, c’est la CARSAT qui a envoyé mon dossier ARRCO directement à cet organisme ; alors pourquoi la CARSAT me dit maintenant que je n’ai pas déclaré en temps opportun les revenus venant de l’ARRCO, alors qu’elle connaissait l’existence de ce revenu ? Et qu’il est dit dans vos fiches : Attention, la Caisse contrôle automatiquement les ressources du bénéficiaire d’une réversion à l’âge d’obtention du taux plein augmenté de 3 mois ; je certifie n’avoir pas reçu de demande de leur part pour le signaler.
Qu’en pensez-vous ?
En vous remerciant de votre réponse, je vous prie d’agréer à mes sincères salutations.
Bonjour,
La CARSAT me demande un remboursement d’un trop-perçu de 3947,86 € sur les 2 dernières années.
Mais, en 2013, je touchais une pension personnelle CARSAT de 884,86 € + une retraite complémentaire ARRCO de 440,22 €. Et la CARSAT prend en compte 3% de mes biens soit 215,84 € pour le calcul de ma retraite.
Comment cette somme de 215,84 € est-elle calculée ?
Il est à savoir, que lors de la mise en place de mon dossier 6 mois avant ma retraite du 1er Avril 2013, il m’a été demandé la valeur de la maison (80 000 €) que je louais avant ce 1er Avril 2013 (locataire partie au 31 mars 2013 – maison reprise par mon fils avec lequel je suis en indivision depuis le décès de mon épouse le 12 juin 1996, reprise faite en mai 2013) et la valeur de mon Livret d’Epargne Populaire d’un montant de 6168,33 € au 1er novembre 2012.
La valeur de la maison qu’à repris mon fils pour habitation doit-elle être prise en compte ?
Et mon épargne sur mon Livret d’Epargne Populaire, doit-elle elle aussi être prise en compte ?
(Il est à savoir que ce montant à baissé début juillet 2013 et qu’il était de 200 € à cause du remplacement de ma voiture).
Donc 80 000 + 6168,33 = 86 168,33 x 3 % = 2585,05 € : 12 = 215,42 € - donc cette somme est inégale avec le montant CARSAT. Encore faut-il que cette somme doive être prise en compte ; là, je ne sais pas.
Car, s’il en est ainsi, la CARSAT devait revoir l’ensemble de mes prestations, déjà au 1er Avril 2013 et même au cours du mois de juillet 2013, si je ne me trompe pas.
Mes revenus nets versés en banque ce mois-ci sont :
CARSAT TI 10,07
CAISSE D’ASSURANCE RETRAITE 915,68
AG2R AGIC ARRCO 26,29
MH EX ARRCO HUMANIS 62,92
MH EX ARRCO HUMANIS 403,78 soit un montant net de 1418,74 €.
Le taux de prélèvement du Trésor public était de 1,4 % en 2019 ; il est actuellement de 0 % en 2020.
De plus, la CARSAT me dit sur son courrier que je n’ai pas déclaré en temps opportun ma retraite complémentaire personnelle ARRCO dont la date de jouissance était le 1er Avril 2013 ; mais, lors de la mise en place de mon dossier de retraire, c’est la CARSAT qui a envoyé mon dossier ARRCO directement à cet organisme ; alors pourquoi la CARSAT me dit maintenant que je n’ai pas déclaré en temps opportun les revenus venant de l’ARRCO, alors qu’elle connaissait l’existence de ce revenu ? Et qu’il est dit dans vos fiches : Attention, la Caisse contrôle automatiquement les ressources du bénéficiaire d’une réversion à l’âge d’obtention du taux plein augmenté de 3 mois ; je certifie n’avoir pas reçu de demande de leur part pour le signaler.
Qu’en pensez-vous ?
En vous remerciant de votre réponse, je vous prie d’agréer à mes sincères salutations.