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61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA
4 mai 2020, 15:51, par Claude (CFDT Retraités)
Oui, il faut le déclarer. Selon les textes, le revenu fictif procuré par un bien donné à un descendant dépend de la date de la donation :
– 3 % de sa valeur vénale à la date de la demande, pour une donation au cours des 5 ans avant la demande ;
– 1,5 % de sa valeur vénale à la date de la demande, pour une donation entre 5 et 10 ans avant la demande.
Oui, il faut le déclarer. Selon les textes, le revenu fictif procuré par un bien donné à un descendant dépend de la date de la donation :
– 3 % de sa valeur vénale à la date de la demande, pour une donation au cours des 5 ans avant la demande ;
– 1,5 % de sa valeur vénale à la date de la demande, pour une donation entre 5 et 10 ans avant la demande.