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61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA
25 mai 2020, 21:35, par Claude (CFDT Retraités)
Comme vous avez eu la prudence écrire en recommandé la prescription ne sera pas de 5 ans mais de 2 ans seulement. En effet nul n’est censé ignorer le droit, la caisse a le droit de réclamer avec retard une modification du montant de la retraite de réversion. Vous pourrez ensuite demander une remise d’indu en évoquant leur négligence et en écrivant à la commission de recours amiable.
Comme vous avez eu la prudence écrire en recommandé la prescription ne sera pas de 5 ans mais de 2 ans seulement. En effet nul n’est censé ignorer le droit, la caisse a le droit de réclamer avec retard une modification du montant de la retraite de réversion. Vous pourrez ensuite demander une remise d’indu en évoquant leur négligence et en écrivant à la commission de recours amiable.