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61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA
3 juin 2020, 11:12, par ANTOINE
Bonjour Claude
Il me semble que les biens constituès pendant le mariage (communauté legale), ne sont pas à declarer.
cette résidence principale issue du patrimoine commun n’as pas à étre déclarée méme aprés donation, vente ou mise en location ou transformée en assurance vie. Seule les donations issues du patrimoine personnel du survivant sont à déclarer. Désolé Claude de vous contredire, mais peut-etre je me trompe !!!!!!!
Merci de nous éclairer car moi aussi j’ai fait une donation provenant du patrimoine commun.
Bonjour Claude
Il me semble que les biens constituès pendant le mariage (communauté legale), ne sont pas à declarer.
cette résidence principale issue du patrimoine commun n’as pas à étre déclarée méme aprés donation, vente ou mise en location ou transformée en assurance vie. Seule les donations issues du patrimoine personnel du survivant sont à déclarer. Désolé Claude de vous contredire, mais peut-etre je me trompe !!!!!!!
Merci de nous éclairer car moi aussi j’ai fait une donation provenant du patrimoine commun.