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61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA
3 juin 2020, 11:32, par Claude (CFDT Retraités)
La donation d’un bien à un descendant après l’attribution de la retraite de réversion ne modifie pas le revenu.
Dans le cas présent, la question portait sur un bien donné avant la demande de réversion.
Comme indiqué dans la fiche, ne sont pas pris en compte les biens propres de l’assuré décédé, les biens issus du décès et les biens de la communauté. Vous pensez que les donations avant le décès issues de ces biens ne sont pas à déclarer. Je suis d’accord avec vous.
La donation d’un bien à un descendant après l’attribution de la retraite de réversion ne modifie pas le revenu.
Dans le cas présent, la question portait sur un bien donné avant la demande de réversion.
Comme indiqué dans la fiche, ne sont pas pris en compte les biens propres de l’assuré décédé, les biens issus du décès et les biens de la communauté. Vous pensez que les donations avant le décès issues de ces biens ne sont pas à déclarer. Je suis d’accord avec vous.