UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

Répondre au message


61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA

3 juin 2020, 11:32, par Claude (CFDT Retraités)

La donation d’un bien à un descendant après l’attribution de la retraite de réversion ne modifie pas le revenu.
Dans le cas présent, la question portait sur un bien donné avant la demande de réversion.
Comme indiqué dans la fiche, ne sont pas pris en compte les biens propres de l’assuré décédé, les biens issus du décès et les biens de la communauté. Vous pensez que les donations avant le décès issues de ces biens ne sont pas à déclarer. Je suis d’accord avec vous.

Poser une question

modération a priori

La réponse à votre question sera apportée par un militant retraité bénévole... Merci de lire la fiche avant de poser une question...

Qui êtes-vous ?
Ajoutez votre commentaire ici