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61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA
8 juillet 2020, 04:34, par Max
Bonjour,
Ma question porte sur les revenus à déclarer pour obtenir une pension de réversion du régime CARSAT suite au décès de mon épouse en 2019.
J’ai acquis par héritage une maison au cours de mes années de mariage. Avec mon épouse nous avons fait des travaux puis loué cette maison. Il y a plus de 20 ans, j’ai fait une donation-partage avec notre fille sur cette maison : j’en suis usufruitier et ma fille en est propriétaire.
Etant donné que la donation-partage date de plus de 10 ans, il me semble qu’il n’y a pas lieu de déclarer ces loyers dans mes revenus. Merci par avance pour votre réponse.
Bonjour,
Ma question porte sur les revenus à déclarer pour obtenir une pension de réversion du régime CARSAT suite au décès de mon épouse en 2019.
J’ai acquis par héritage une maison au cours de mes années de mariage. Avec mon épouse nous avons fait des travaux puis loué cette maison. Il y a plus de 20 ans, j’ai fait une donation-partage avec notre fille sur cette maison : j’en suis usufruitier et ma fille en est propriétaire.
Etant donné que la donation-partage date de plus de 10 ans, il me semble qu’il n’y a pas lieu de déclarer ces loyers dans mes revenus. Merci par avance pour votre réponse.
Max