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61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA
10 juillet 2020, 17:37, par Gilbert (CFDT Retraités)
J’interprète le texte de la convention France /Maroc de la manière suivante
Il y a un partage à parts égales entre les 2 épouses qui habitent au Maroc.
Par contre, la règlementation de la Carsat qui fait suite à plusieurs décisions de justice précise que « la retraite de réversion peut être attribuée à chaque conjoint survivant d’un assuré polygame si le mariage n’a pas été annulé par décision de justice. La retraite est partagée entre le conjoint survivant et le ou les autres conjoints proportionnellement à la durée respective de chaque mariage »
J’interprète le texte de la convention France /Maroc de la manière suivante
Il y a un partage à parts égales entre les 2 épouses qui habitent au Maroc.
Par contre, la règlementation de la Carsat qui fait suite à plusieurs décisions de justice précise que « la retraite de réversion peut être attribuée à chaque conjoint survivant d’un assuré polygame si le mariage n’a pas été annulé par décision de justice. La retraite est partagée entre le conjoint survivant et le ou les autres conjoints proportionnellement à la durée respective de chaque mariage »